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Ce courrier, présenté à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, rue André Rivoire à Malakoff, a été retourné au ministère des armées avec la mention " avisé et non réclamé ".

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9ème chambre

DTA_2316678_20250303

Administratif

3 mars 2025

B, son père, colonel dans l'armée régulière afghane, à la direction des renseignements militaires.

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9ème Chambre

DTA_2215364_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Par suite, la décision implicite née le 22 septembre 2022 de cette commission s'est substituée aux décisions du 14 juin 2022 de l'ambassade de France en Arménie.

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12eme chambre

DTA_2409609_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

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Chambre 3

DTA_2101700_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Il y a donc lieu d'enjoindre au ministre des armées, dans un délai de deux mois, de reconstituer la solde de M.

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étrangers 96/144 heures

DTA_2400666_20240327

Administratif

27 mars 2024

C B, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604367_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., représenté par Me Andre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2405556_20250103

Administratif

3 janvier 2025

B fait valoir qu'il est présent en France depuis 2005, qu'il y a séjourné régulièrement depuis 2012, qu'il a auparavant été hospitalisé, et qu'il ne dispose d'aucune attache en Arménie, pays dont il ne

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12eme chambre

DTA_2103392_20250620

Administratif

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300818_20230324

Administratif

24 mars 2023

est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. / Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une

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2ème chambre

DTA_2026216_20230306

Administratif

6 mars 2023

La Société Anima Concepte SL, dont le siège social est établi à Encamp, Principauté d'Andorre, exerce une activité principale de vente de sandwichs sur les foires, salons et marchés.

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2ème chambre

DTA_2402266_20250515

Administratif

15 mai 2025

En l'espèce, les bâtiments dont la démolition est prévue sont situés à l'arrière des bâtiments classés monuments historiques de la caserne Gudin que sont les trois bâtiments entourant la place d'arme,

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1ère chambre

DTA_2104674_20231222

Administratif

22 décembre 2023

2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a prolongé la suspension temporaire de ses fonctions de professeur d'éducation physique et sportive au collège Jacques Tristan de Cléry-Saint-André

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417439_20241121

Administratif

21 novembre 2024

à celle de ses enfants compte tenu d'une part, qu'elle est séparée de ses enfants depuis juillet 2013, lesquels souffrent tous deux d'un trouble relationnel de l'attachement à des degrés différents, Ariel

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603274_20260316

Administratif

16 mars 2026

du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 février 2026 par laquelle le général de corps d’armée

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1ère chambre

DTA_2400921_20250513

Administratif

13 mai 2025

Aux termes de l'article 3.3 de l'instruction du 14 janvier 2008 : " L'inspecteur du service de santé des armées (SSA) des forces armées concerné doit émettre un avis technique sur la concordance entre

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12eme chambre

DTA_2412938_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

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2ème chambre

DTA_2026217_20230306

Administratif

6 mars 2023

B oppose que la société n'a en France que des activités ponctuelles et précaires et que l'exercice habituel de son activité consiste en l'exploitation d'un point chaud en Andorre.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309472_20231213

Administratif

13 décembre 2023

etc., qui devaient partager une " chambre " à plusieurs, sans aucune commodité ; - il a vécu dans ces conditions pendant environ une année dans ce lieu qui était d'ailleurs nommé " bidonville Saint André

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12eme chambre

DTA_2104751_20250718

Administratif

18 juillet 2025

En revanche, s'il est constant que lors d'une formation d'entrainement au maniement des armes le 16 octobre 2020, M.

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