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158 812 résultats pour « Anne-Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100201_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

représentée par la société Baker et McKenzie AARPI, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100202_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

représentée par la société Baker et McKenzie AARPI, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100225_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

représentée par la société Baker et McKenzie AARPI, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409825_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Catherine Pourre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209418_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par la présente requête, Me Catherine Poli, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL La Mélodie, demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504305_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... demande au tribunal la récusation de Mme Catherine Boyer pour statuer sur sa requête en référé, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202229_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, enregistrée le 20 octobre 2022, M et Mme A demandent au tribunal de prononcer, à titre gracieux, la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101124_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201207_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201995_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300316_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

cotisations alors qu'ils ont toujours réglé leur redevance comme les autres propriétaires, qu'en réalité ces redevances doivent être mises à la charge des locataires des maisons individuelles louées à l'année

Source officielle
TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2501606_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

complémentaires des 30 septembre 2025 et 2 avril 2026, la société BROOKS RIVIERA, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation assignée au titre de l’année

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302599_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BH Catering Services, dont la requérante est associée à hauteur de 99,80 %, lui a versé des dividendes pour un montant de 598 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303864_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2023, Mmes B, Catherine et Florence A, représentées par Me Néant, doivent être regardés comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300760_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur de 1 445 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001714_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

par actions simplifiées (SAS) Carrefour Proximité France, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie, au titre des années

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101580_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

mars 2021 et l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vernon a rejeté la demande de permis d'aménager portant sur la création d'un terrain à bâtir sur un terrain situé rue Sainte Catherine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201819_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

la décision du 11 août 2022, par laquelle la caisse d'allocation familiales de Seine et Marne lui demande le versement d'une somme de 152,45 euros au titre d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300348_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

valeur du SMIC horaire brut actuel comme prévu dans le décret n° 2011-936 du 1er août 2011 complété par l'arrêté du 6 janvier 2012 et à effectuer un rattrapage de sa rémunération des cinq dernières années

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2101372_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle

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