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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101865_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'imposition, en décidant d'un rehaussement de 62 041 euros au titre de l'année 2015 et de 28 453 euros au titre de l'année 2016 (soit des montants représentant 88 % des revenus déclarés au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A est étudiant en deuxième année au sein de l'école polytechnique de l'université Côte d'Azur, au titre de l'année universitaire 2023/2024. Par une décision du 12 décembre 2024, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
les années scolaires 2020 à 2023 et que s'il a échoué à son examen en juin 2023, il a obtenu une moyenne de 9,69/20 aux épreuves professionnelles et de 9,62/20 aux épreuves du 1er groupe, qu'il s'est
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301214_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
suivant, selon le cas : a) L'année de la mise en recouvrement du rôle ; b) L'année de la réalisation de l'événement qui motive la réclamation ; c) L'année de la réception par le contribuable d'un nouvel
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., étudiante en deuxième année de l’institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences a fait l’objet, le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire les désordres affectant le système thermique de la maison de l'économie créative et de la culture (MECA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404844_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
délivrée mais ledit titre ne lui a jamais été délivré malgré sa demande formée le 28 août 2024 ; il a souhaité demander le renouvellement de ce titre sur le site de l'ANEF mais s'est vu opposer un message
Source officielle7ème Chambre
DTA_1803699_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la suite de la réception des messages pornographiques et racistes susmentionnés, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405501_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par message électronique du 18 juillet 2024, l'ASL Martillac a réitéré ses demandes du 26 mai 2024.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2021409_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le message " E " a été communiqué à Mme B le 1er décembre 2020, avant la date de l'introduction de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506879_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ». 3.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2302026_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E et Mme C ont formé le 28 mars 2022, en cours d'année scolaire, une demande d'inscription au collège Juliette Dodu pour leur fils mineur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507468_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... est étudiant en troisième année de brevet de technicien supérieur (BUT) informatique au sein de l'université polytechnique Hauts-de-France pour l’année universitaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413764_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308224_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette charte prohibe les messages à caractère injurieux et diffamatoire et précise que, pendant cette période, les listes syndicales ne devront diffuser que " des messages concernant des sujets nationaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2404018_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de ces messages, ce qui corrobore leur caractère menaçant ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est illégale dès lors qu’elle fait application du message N°2021-506617/RH-AT/SPPT/BRHSP/SCSP/NP du 22 mars 2021 qui méconnait lui-même
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207459_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300246_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B, professeure d'économie et de gestion au lycée des métiers Lautréamont de Tarbes a été nommée professeur principal, pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308149_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023.
Source officiellePage 3 sur 145