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A, représenté par Me Andujar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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JU 4ème chambre

DTA_2208111_20240326

Administratif

26 mars 2024

Andujar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507256_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504696_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représentée par Me Andujar, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de certificat

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JU 4ème chambre

DTA_2104999_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Andujar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300259_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Andujar La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600797_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A... représenté par Me Andujar Camacho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2026 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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ELOIGNEMENT

DTA_2400328_20240123

Administratif

23 janvier 2024

B C, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire a décidé de renouveler son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

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5ème chambre

DTA_2401299_20250401

Administratif

1 avril 2025

A B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône refusant la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

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2ème chambre

DTA_2407600_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a rejeté la demande de regroupement familial qu’il avait formée au bénéfice

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JU 9ème chambre

DTA_2307514_20231123

Administratif

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

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6ème chambre

DTA_2109902_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Le Méhauté, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Raymond-Andujar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.

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7ème chambre

DTA_2405046_20260403

Administratif

3 avril 2026

A..., représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande

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7ème chambre

DTA_2410256_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510335_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Andujar, demande au tribunal : d’annuler les décisions en date du 11 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant et lui a

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412307_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2024 par laquelle la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208803_20220831

Administratif

31 août 2022

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 6 et 10 rue Andras

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504267_20250512

Administratif

12 mai 2025

qui persiste en ses conclusions et moyens, rappelle les conditions d'intervention du second courrier de rejet de son offre et confirme contester les deux motifs de rejet, puis les observations de Me Anidjar

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7ème chambre

DTA_2505810_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 8 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à

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6ème chambre

DTA_2300842_20240213

Administratif

13 février 2024

A B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois

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