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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2101775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 janvier et 4 juin 2021, Mme A, représentée par Me Amadieu-Le Claire, demande au tribunal : 1°) la réduction
Source officielle10ème chambre
DTA_2202492_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Pour établir l'identité et la filiation de l'enfant Amadou A C, sont produits la copie certifiée conforme de son acte de naissance n°132 sur la base duquel a été établi le passeport de l'enfant au vu de
Source officielleChambre 3
DTA_2303537_20240222
22 février 2024
22 février 2024
communiqués aux autorités françaises par le centre de coopération policière et douanière de Modane et de comparer les empreintes du requérant, enregistrées dans le fichier AGDREF comme appartenant à " Amadou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207072_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Amadou Ndiaye. Fait à Nantes, le 20 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110132_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 10 novembre 2021, Mme B D C épouse A, représentée par Me Tall Amadou, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106061_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
des référés lui a confié l'expertise portant sur l'origine et les causes des intoxications liées à la qualité de l'air subis par les usagers du conservatoire Darius Milhaud situé 380 avenue Wolfgang Amadeus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006579_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Chambéry a refusé de retirer l'arrêté du 15 mai 2020 prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E C et le Comité Vérité et Justice pour Adama, représentés par Me Alimi, Me Crusoé et Me Ogier, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300416_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 29 mars 2022 à son encontre par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes lui demandant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202059_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Adamo-Rossi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 février 2022 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410575_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Adama A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502795_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Souteyrand ; - les observations de Me Adamou substituant Me Bidois pour les requérants présents. Une note en délibéré, présentée pour M. C a été enregistrée le 22 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521035_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Amadori pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 28 juillet 2025, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304610_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Amadori ; - et les observations de Me Dumortier, substituant Me Shebabo représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2300891_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Amadori, rapporteur, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. - les observations de M. A, représentant l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2106485_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Amadori, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321559_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Amadori ; - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Megherbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521265_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Amadori pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310637_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Amadori ; - et les observations de Me Jean, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109889_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Amadori, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 59
AMADOU ADAMOU, Bachirou
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Décembre 2025 - Liquidateur : DAUVERCHAIN Christine, 2 Rue Saint Côme, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/05509
20/01/2026
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PEKASSA AMADOU, PEKASSA, Adamou
02/10/2018
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