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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502766_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient qu’il a épousé une ressortissante française, qu’il a établi avec les enfants de cette dernière une relation solide et aimante, qu’il souhaite travailler légalement en France pour subvenir aux
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2210928_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, le directeur de la CAF de Paris, après avis de la commission de recours aimable et sur le fondement du rapport d'enquête en date du 17 mai 2019 relatif au contrôle conduit le 7 mai de la même année
Source officielle1ère chambre
DTA_2401035_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
suivi social de la famille C, indiquant notamment que " depuis son arrivée () Mme C a pris en charge l'éducation des trois enfants de Monsieur () Les échanges () font apparaitre une relation solide et aimante
Source officielleDALO Urgences
DTA_2417476_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A a reçu une première proposition de logement, en date du 22 mai 2024, qu'il a refusée aux motifs qu'il était situé en rez-de-chaussée, que " la porte était cassée " et qu'il " n'aimait pas le lieu "
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516586_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... soulève les moyens suivants : « Le 26 juin 2025, j’ai reçu un courrier aimable me demandant de compléter mon dossier, notamment avec mon acte de naissance légalisé par l’ambassade. / Je reconnais
Source officielle3ème chambre
DTA_2001189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La SAS Royal Canin, qui exercice une activité de fabrication de nourriture pour chiens et chats sur le territoire de la commune d'Aimargues, doit être regardée comme demandant la réduction des suppléments
Source officielle1ère chambre
DTA_2203553_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
comportement irrespectueux à l'égard de la hiérarchie et des absences répétées, celui-ci se prévaut d'une fiche d'évaluation de suppléance datant du mois de juin 2018, le décrivant comme un enseignant aimable
Source officielleCH 3 JU
DTA_2101397_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le 29 novembre 2020, les intéressés ont alors exercé devant la commission de recours aimable de la CAF un recours contre cette décision.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106445_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F du 13 avril 2021, a le 31 mars 2021 lui-même pris l'initiative d'utiliser un aimant afin de neutraliser le capteur d'ouverture de porte, capteur permettant l'arrêt de la foreuse en cas de risque de happement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105289_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société Steelmag International, dont le site d'exploitation situé à Crêts-en-Belledonne est soumis à la législation sur les installations classées pour l'environnement, fabrique des aimants pour le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404478_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Il est également indiqué qu'il " est toujours présent aux rendez-vous de visite avec sa fille et peut être décrit comme étant un père aimant et très affectueux prenant soin de sa fille " et que " D parle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415771_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
jamais fait état de risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine préalablement à la prise de la mesure d'éloignement, qu'il a déclaré lors de son audition être venu en France " parce qu'il aimait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
son co-traitant solidaire, la société Pincemin, sont affectées de nombreux défauts d'exécution ; - l'équipe de maîtrise d'œuvre, composée des sociétés O2 Concept architecture, Histoire d'Espace et Aillaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2302422_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
2014 en France, munie d'un visa de type C alors qu'elle était mineure ; elle a été scolarisée au collège puis au lycée de Saint-Raphaël ; elle a ensuite été placée en foyer et scolarisée au lycée Jean Aicard
Source officielle3ème chambre
DTA_2201508_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La SAS Royal Canin, qui exercice une activité de fabrication de nourriture pour chiens et chats sur le territoire de la commune d'Aimargues, doit être regardée comme demandant la réduction des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2102741_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La SAS Royal Canin, qui exercice une activité de fabrication de nourriture pour chiens et chats sur le territoire de la commune d'Aimargues, doit être regardée comme demandant la réduction 1 de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2204666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort également des différents témoignages que le personnel de l'EPMS a expliqué qu'on massait les mains de l'enfant pour le distraire et qu'on l'incitait à s'asseoir dans un fauteuil qu'il aimait
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111502_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, âgé de 51 ans, n'a pas construit de famille en France et ne démontre pas, au-delà de son caractère serviable et aimable qui ressort de quelques courtes attestations d'amis, s'être intégré sur le territoire
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2010497_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle la commission de médiation des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté son recours aimable en date du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403320_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
et l'intensité des liens qui les unissent, le requérant se borne à produire une attestation non datée rédigée par sa compagne ainsi que des attestations de proches selon lesquelles il serait un père aimant
Source officiellePage 3 sur 9