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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209123_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - les moyens de la requête ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., ressortissante algérienne née le 10 septembre 1999 à Sidi-Aich (Algérie), est entrée en France le 19 septembre 2020 sous couvert d’un visa portant la mention « étudiant », valable du 12 septembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601871_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présumée et que son contrat d’apprentissage a été suspendu, la privant de ressources ; - il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500082_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C, et de Me Aichi, pour le président de l'Université de Bourgogne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408808_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissante algérienne, née le 14 septembre 1981 à Sidi Aich (Algérie) est entrée le 19 novembre 2016 sur le territoire français selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2201795_20240801
1 août 2024
1 août 2024
D C et Mme B A, représentés par Me Aich, demandent dans le dernier état de leurs écritures au juge des référés : 1°) de condamner l'État à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304698_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dans ces conditions, il n'existe plus d'urgence à statuer sur ses conclusions tendant à la suspension des effets de la mesure d'éloignement prise à son encontre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310340_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pradalié rapporteur public, - et les observations de Me Aichi, représentant la commune du Plessis-Trévise, et de Mme C..., représentant la commune de Noisy-le-Grand.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103319_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., - et les observations de Me Aichi, représentant le centre hospitalier de Libourne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201301_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
travailler, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601168_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. (…) ». 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406316_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
F, ne saurait utilement se prévaloir de ce que les décisions querellées ne lui auraient pas été notifiées dans une langue qu'il comprend, les conditions de notification d'une décision étant sans incidence
Source officielle9ème chambre
DTA_2404719_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E... dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209561_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme B C, épouse D A, ressortissante algérienne née le 7 juillet 1980 à Sidi Aich (Algérie), déclare être entrée en France, accompagnée de ses trois enfants, en 2019 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207206_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C D, ressortissant algérien né le 29 juillet 1988 à Sidi-Aich en Algérie, déclare être entré en France en 2019 muni d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 14 octobre 2019 au 12 novembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300985_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Rémi Grand, rapporteur public ; - et les observations de Me Aichi, avocate du centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302411_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Aichi, représentant le centre hospitalier Sud-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'une chute survenue le 29 janvier 2018, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303489_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme F, ressortissante algérienne née le 12 mai 1984 à Sidi Aich (Algérie) et déclarant être entrée sur le territoire français le 28 octobre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités
Source officielle1ère chambre
DTA_2207395_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
résidence, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions
Source officielleChambre 1
DTA_2301369_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il appartient aux Etats membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.
Source officiellePage 3 sur 4