Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2302504_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10 heures 45.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200342_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme C a sollicité le bénéfice de l'allocation de logement sociale pour un logement qu'elle loue pour un loyer de 699 euros charges comprises.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000603_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2020, la commune de Chalabre, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300769_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
verser la somme de 77 124,16 euros, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge de la société Sols Tech Euro 2000 et de la société Structure Concept, in solidum, la somme de 15 694
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107130_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2101806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés le 30 janvier 2021, le 31 août 2022, le 7 octobre 2022 et le 10 novembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301326_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres demande au tribunal de prononcer la restitution du rappel de taxe sur les salaires et des intérêts de retard correspondants mis à sa charge pour un montant total de 72 694
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401815_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303513_20240212
12 février 2024
12 février 2024
de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de 73,74 euros de frais de signification et de 1 491 769,50 euros ont été acquittés par Bordeaux métropole entre les 7 février et 10
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401225_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale doit être écarté. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001090_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
communauté d'agglomération du Niortais n'étant pas partie à l'instance, elle ne peut présenter de conclusions propres ce qui implique que les moyens qu'elle soulève soient écartés ; - les délibérations du 10
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102968_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il soutient que : - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulièrement menée dès lors qu'en méconnaissance de l'article 47-10 du décret du 14 mars 1986
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217903_20220830
30 août 2022
30 août 2022
- le décret 2001-1122 du 28 novembre 2001 portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique signé à Paris le 10 décembre 1998.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201022_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Nuutania a refusé de faire droit à sa demande du 5 août 2022 à l'exception du paiement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) à hauteur de 426 694
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300014_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Nuutania a refusé de faire droit à sa demande du 5 août 2022 à l'exception du paiement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) à hauteur de 426 694
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
QPC du 16 février 2018, n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 et n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200728_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2022 et 10 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2001-410 du 10 mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213982_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'imputation est limitée à 10 700 €.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202788_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société a déposé le 10 décembre 2021 une demande de modification du projet initial.
Source officiellePage 3 sur 128