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719 résultats pour « (pour le 2 premiers moyens) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106398_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens soulevés par la commune de Folschviller ne sont pas fondés.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529573_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Enfin, aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit contenir l’exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318261_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534989_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 2 décembre 2025, la SCI Wagram 88 et Mme C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408186_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110935_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne le terrain de la loi : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403828_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A ; l'état de santé de l'intéressé, qui n'a pu présenter de cautionnement recevable en raison notamment d'une dette de loyer préexistante, ne fait pas obstacle à son expulsion.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2201621_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

dès lors qu'il n'a jamais récupéré de caution au départ de son ancien logement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101934_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur les conclusions tendant à l'infirmation de la décision du 16 mars 2021 : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309623_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

I- Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526335_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405272_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Concernant la participation financière, vous vous engagez à : / - remettre une caution au gestionnaire, s'il l'exige () / 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500316_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... ne comportait qu’une lettre d’engagement de cautionnement personnel établie par M. D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304075_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle oppose une exception de non-lieu à statuer, et fait valoir que les moyens invoqués à l'appui de la requête ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305956_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle oppose une exception de non-lieu à statuer, et fait valoir que les moyens invoqués à l'appui de la requête ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106204_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204618_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201673_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur la remise en cause des réductions d'impôt sur le revenu : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000225_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sur les conclusions tendant à la libération des cautions : 2.

Source officielle