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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306314_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère,
Source officielle3ème chambre
DTA_2304812_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., né le 31 décembre 2001 et atteint de troubles du comportement et de l’attention, a formé une réclamation préalable indemnitaire le 16 février 2023 dont le rectorat de l’académie de Montpellier a
Source officielle3ème chambre
DTA_2501227_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205278_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - il peut utilement contester la légalité de chacun des retraits de points dont il a fait l'objet dans la mesure où le délai pour exciper l'illégalité de ces décisions n'est pas expiré
Source officielle3ème chambre
DTA_2304267_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 3 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301044_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° DCAT/SJIPE-2022-28 du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303204_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil administratif le lendemain, le préfet de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2304770_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de ses dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. ». 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300981_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil administratif le 25 octobre 2022, le préfet de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2305195_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Vaucluse a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403711_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304429_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués
Source officielleJuge unique
DTA_2300340_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décision attaquée, mais d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait existant dont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2304628_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le collège François Mitterrand de Clapiers pouvait accueillir 150 élèves à la rentrée 2023-2024 en classe de 6ème, dont 6 en classe ULIS.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305435_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305485_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, il ne peut légalement prendre une telle décision que si les dispositions dont l'abrogation est sollicitée sont elles-mêmes légales.
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