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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510978_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2025 et 14 novembre 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande à la juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208258_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre et le 20 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208517_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 décembre 2022 et 19 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200590_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février, 22 avril et 17 mai 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201836_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars 2022 et 27 mai 2024, la société Cellnex france et la société Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205998_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2103134_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104262_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
requête et des mémoires enregistrés le 17 août 2021, le 29 octobre 2021 et le 9 septembre 2022, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiées Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103725_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309572_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
électroniques ; - la société Bouygues Télécom méconnaît ses engagements contractuels ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la société Bouygues Télécom représentée par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402927_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Katam Avocats (Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403077_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, agissant par leurs représentant légaux en exercice, représentés par Me Hamri
Source officielle10eme Chambre
DTA_2406403_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2412532_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209519_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D A B, représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209843_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représentée par Me Habert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400539_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, représenté par Me Habert, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400540_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B C, représenté par Me Habert, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507435_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D C, représenté par Me Habert, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande
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