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Congo), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours chez Mme G I C au 36 rue Général Cochet

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2006582_20230613

Administratif

13 juin 2023

I G, capitaine de corvette affecté en qualité de pilote d'aéronautique de la Marine, a été pris en charge, le 15 novembre 2013, pour un lymphome malin non-hodgkinien (LMNH) diffus à grandes cellules de

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1ère Chambre

DTA_2103253_20230929

Administratif

29 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 23 juin 2021 et les 12 janvier et 23 février 2022, Mme B A ainsi que Mmes C et Sixtine Cabri-Wiltzer, représentées par Me Le Cornec

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1ère chambre

DTA_2502621_20250930

Administratif

30 septembre 2025

ophtalmologiques, en particulier de ce qu’elle souffre d’une kérato-conjonctivite, pathologie provoquant une sensibilité accrue à la lumière ainsi que des démangeaisons et pouvant entrainer une lésion cornéenne

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516082_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Il a ainsi dû suivre « une réadaptation fonctionnelle avec port de corset et déplacement à l’aide de canne anglaise », ainsi que des infiltrations à plusieurs reprise pour soulager ses douleurs aux lombaires

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304235_20231215

Administratif

15 décembre 2023

référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices résultant de sa prise en charge pour une infection cornéenne

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6ème Chambre

DTA_2307245_20231226

Administratif

26 décembre 2023

B, qui souffre d'un œdème cornéen de l'œil gauche, fournit, notamment, une attestation d'un cabinet médical situé en Côte d'Ivoire, indiquant que l'intéressé a subi une deuxième greffe de cornée le 7 novembre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505388_20250625

Administratif

25 juin 2025

stimulation douloureuse, la présence des réflexes ostéo-tendineux aux membres inférieurs, non vifs et non diffus, des réflexes photomoteurs, oculo-vestibulaires horizontal et vertical, et des réflexes cornéens

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5ème Chambre

DTA_2102700_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Le préjudice esthétique, qui est lié à la nécessité du port d'un corset lombaire pour éviter les douleurs en station debout, ne se distingue pas avant et après consolidation et est très limité.

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4ème chambre, JU

DTA_2100134_20230421

Administratif

21 avril 2023

demande est fondée et répond aux conditions de l'article R. 241-21 du code de l'action sociale et des familles ; - il bénéficie d'une pension pour invalidité ; - il a une fissuration méniscale de la corne

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10ème chambre

DTA_2318255_20250203

Administratif

3 février 2025

CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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10ème chambre

DTA_2318259_20250203

Administratif

3 février 2025

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10ème chambre

DTA_2318774_20250203

Administratif

3 février 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515454_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Cochet, substituant Me Hamri, avocat des sociétés requérantes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503129_20250526

Administratif

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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1 ère Chambre

DTA_2304114_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 août et 30 octobre 2024, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet -Vincent- Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204775_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre et 3 octobre 2022, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la commune de Fontaines-Saint-Martin, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

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7ème chambre

DTA_2108715_20250805

Administratif

5 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le Centre hospitalier de Martigues, représenté par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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7ème Chambre

DTA_2107020_20250411

Administratif

11 avril 2025

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2021, le 19 mai 2023 et le 11 juillet 2024, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, demande au tribunal

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