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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202785_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle a toutefois validé cette première année d'étude en 2016/2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A " a validé les blocs de compétence du premier semestre 2022 " et, aux termes d'une attestation du 12 juillet 2022, il " a validé les épreuves qui se sont tenues jusqu'à ce jour (12/07/2022) ".
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402692_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A supposer, comme l'oppose France Travail, que la décision du 16 novembre 2023 dont l'objet était la validation de la formation de kinésithérapie dans le cadre d'un projet professionnel, portait également
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2505928_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
soutient que : - il est entaché d’erreur de droit, dès lors que son permis de conduire a été délivré par un pays avec lequel la France a une convention de réciprocité en matière d’échange, qu’il est valide
Source officielle4ème chambre
DTA_2304283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Si elle a poursuivi ce projet pendant près de cinq années sans soutenir sa thèse ni valider son cursus, elle justifie de cette situation du fait, d'une part, d'un manque d'accompagnement et de direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2301727_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document
Source officielle7éme chambre
DTA_2303364_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin de validation des déclarations rectificatives de M. B... : 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210718_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Cette attestation est validée par l'autorité administrative et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2210721_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cette attestation est validée par l'autorité administrative et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2208301_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Hmaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône lui a retiré son certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", valide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105759_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
point de permis France (SPPF) et Mme B A, épouse C, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la validation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007208_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il évalue ainsi son préjudice : - frais engagés pour la validation de son permis de chasse : 227,45 euros ; - préjudice moral : 5 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202852_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, par courrier du 11 août 2021, la validation de son permis de chasser au regard de son inscription au FINIADA.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405278_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il a suivi une formation de Master 1 de sociologie à l'université de Tours au cours de l'année 2021-2022 qu'il n'a pas validée, pas plus que l'année suivante en 2022-2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503678_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a validé un cursus « d’études françaises » niveau A1 pour l’année universitaire 2018-2019 et niveau B1-B2 pour l’année universitaire 2019-2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504369_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’accès à la troisième année de la licence n’est possible sur décision du jury qu’après validation complète de la première année ». 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310132_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur de l'UFR STAPS a rejeté son recours gracieux relatif à la validation
Source officielle8e chambre
DTA_2304142_20260209
9 février 2026
9 février 2026
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est du 19 janvier 2023, prise par la préfète de la région Grand Est, par laquelle sa demande de recevabilité de validation
Source officielleJuge Unique
DTA_2302783_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'annuler la décision implicite constituée le 21 février 2023 par le silence gardé par l'administration par laquelle le Ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de rendre son permis de conduire valide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302834_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officiellePage 27 sur 1068