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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515037_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 125-3 du même code : « La décision d'agrément ou la notification du résultat de la vérification des qualifications professionnelles se réfère à la nomenclature de capacité des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203357_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
rencontrées par son supérieur hiérarchique d'alors, il ressort néanmoins des pièces du dossier que ce poste, qui relevait de la catégorie A, n'était pas en inadéquation avec les qualifications professionnelles
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2201019_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème chambre
DTA_2400935_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
éligibles au CIR, sous la conduite d’un ou plusieurs chercheurs qui les supervisent, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’ils ne disposeraient pas d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105359_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
produit une attestation de diplôme de plombier, délivrée par l'État du Penjab en août 2004, ainsi qu'une attestation d'exercice de la plomberie de janvier 2007 à octobre 2010, qui tendent à étayer sa qualification
Source officielle11ème chambre
DTA_2318524_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B de l'objet du visa demandé, révélé par le défaut de qualification de l'intéressé dans le domaine professionnel concerné, l'absence de documents crédibles relatifs à son expérience professionnelle et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311780_20240222
22 février 2024
22 février 2024
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleChambre 3
DTA_2302587_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème chambre
DTA_2202713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En outre, Mme A soutient qu'il existait plusieurs emplois vacants compatibles avec sa qualification professionnelle et son état de santé qui ne lui ont pas été proposés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400455_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203269_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
lors qu'il va se trouver sans emploi et sans ressources alors qu'il est propriétaire d'un appartement dont il assume le paiement du crédit immobilier ; il ne dispose d'aucune autre expérience ni qualification
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2215878_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police ait entaché sa décision d'un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressée, alors qu'il a apprécié son expérience et ses qualifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2401469_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105074_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405974_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2403630_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
éligibles au crédit d'impôt recherche, sous la conduite d'un ou plusieurs chercheurs qui les supervisent, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'ils ne disposeraient pas d'un diplôme ou d'une qualification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307065_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème chambre
DTA_2200467_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
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