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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2411242_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
. 122-3 et R. 122-3-1 du code de l'environnement, pour un projet de construction de trois serres photovoltaïques de type abri-climatiques pour la mise en culture de kiwis verts, composées de 11 800 modules
Source officielle2ème chambre
DTA_2300817_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l'IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d'un coefficient de modulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
société est irrégulière car ce modèle méconnaît également les stipulations des articles 2.3, 3.7.1, 3.7.2, 5.1.2 et 7.1 du même cahier ; - le modèle d'horodateur Presto Interactif est plus onéreux,
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305413_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pas-de-Calais demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le vendredi 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal de la commune de Moulle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504950_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
refusant sa candidature en deuxième année du master indifférencié (recherche professionnel) Droit, économie, gestion mention Gestion de la production, logistique, achats, parcours Supply Chain et Modélisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004467_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Model, représenté par la société Wtax, demande au Tribunal de prononcer la restitution partielle des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française perçus au cours de l'année 2017
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, communique au tribunal un recours gracieux tendant à moduler les effets de l'avis de rétention de son permis de conduire en date du 7 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201513_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
118 500 euros émis à son encontre le 24 décembre 2021 par le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (SIEML) ; 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) subsidiairement, de moduler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113114_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
montant de 90 000 euros émis à son encontre le 9 septembre 2021 par le Syndicat d'énergie de la Loire-Atlantique (SYDELA) ; 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) subsidiairement, de moduler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111734_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de 118 500 euros émis à son encontre le 17 août 2021 par le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (SIEML) ; 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) subsidiairement, de moduler
Source officielle3ème chambre
DTA_2100882_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le modèle Safran est un système d'analyse à méso échelle de variables atmosphériques qui utilise des observations de surface, combinées à des données d'analyse de modèles météorologiques pour produire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510212_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
transports en commun, les modes actifs et le stationnement ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché public d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300569_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ils soutiennent qu'ils doivent bénéficier d'une exonération, ayant déposée un imprimé modèle H 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206076_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Enfin, le résultat auquel aboutit cette modélisation a fait l’objet d’un calage, au regard des données disponibles concernant l’épisode orageux ayant touché le département le 3 octobre 2015.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103053_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de lui communiquer les correspondances et instructions adressées aux directions départementales de la protection des populations (DDPP), ainsi que les modèles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
délibération du 27 septembre 2022 par laquelle le jury de diplôme de Polytech Lyon a prononcé son ajournement au semestre 9 et son exclusion de la formation d'ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201327_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme B est agente de la fonction publique territoriale au sein de la commune du Moule.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304017_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
.5° Les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ». 4.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2301029_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
été déclarés achevés le 11 octobre ou le 15 octobre 2021 par leurs propriétaires respectifs ; - or, la SCI Lautin n’a souscrit que le 4 avril 2022, au titre de son local commercial, la déclaration modèle
Source officielle4ème chambre
DTA_2300097_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
; 5° Les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ». 4.
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