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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103299_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104195_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202238_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Larbre, demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite du 18 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202776_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Grenoble représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Fait à Orléans, le 20 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203223_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
décision du 13 octobre 2022 par laquelle le maire de la Garde s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis 1091 avenue maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Pollionnay a accordé un permis de construire à Mme B D en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin du Labbé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204005_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2024 et 24 octobre 2024, AQUITANIS et la société AXANIS, représentées par Me Mirieu de Labarre, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201417_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
et de construire trois immeubles collectifs de soixante-et-onze logements pour une surface de plancher créée de quatre mille trois cent vingt mètres-carrés, sis rue du Printemps et avenue Maréchal Lattre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201494_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105659_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C B représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200732_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300020_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Larbre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre
DTA_2604198_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marc Clément, président, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marc Clément, président, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604204_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marc Clément, président, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marc Clément, président, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marc Clément, président, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202035_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100199_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Fait à Orléans, le 27 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
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