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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301562_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., inspectrice divisionnaire hors classe responsable du CSP RNF BLOC 3 Auvergne, dont la signature figure sur cet état récapitulatif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206439_20230209
9 février 2023
9 février 2023
préalablement sur les registres de l'état civil français ;(..) 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005238_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D'une part, sauf dispositions expresses contraires, il appartient à l'autorité administrative de statuer sur les demandes dont elle est saisie en faisant application des textes en vigueur à la date de
Source officielle1ère chambre
DTA_2025320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Si ces dispositions, et celles suivantes, dont celles dont se prévalent les requérants ont été abrogées par l'ordonnance du 22 septembre 2017 susvisée, il résulte de l'article 10 de cette ordonnance que
Source officielle1ère chambre
DTA_2024702_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
octobre 2019, 3 février et 17 juillet 2020 par lesquels le directeur du centre hospitalier de Decazeville a fixé à 5 % le taux d'allocation temporaire d'invalidité résultant de l'accident de service dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2506430_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Eric Souteyrand, président Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304020_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que par courriel du 16 février 2023, dont le préfet de l'Hérault a accusé réception le même jour, le conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306809_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306327_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306364_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205355_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ce certificat a, donc, été de nature à déclencher le délai de deux ans dont il disposait pour solliciter la reconnaissance de l'imputabilité au service.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403608_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Si elle fait valoir que l'exercice de ses missions nécessite l'utilisation d'un véhicule, la requérante n'établit pas, par exemple par la production d'un planning de travail mensuel dont son contrat prévoit
Source officielle5ème chambre
DTA_2108956_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ". 5. Pour refuser de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108957_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des arrêtés du 9 novembre 2021, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105494_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Carthé Mazères, présidente, Mme E D, magistrate honoraire, Mme Camille Péan, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005999_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un arrêté du 27 octobre 2020, dont M. E et Mme D sollicitent l'annulation, le maire de La Causse-de-la-Selle a fait opposition à la déclaration de division foncière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206101_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005699_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officiellePage 27 sur 52