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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200698_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Selon l'avis émis par le maire de Nitry durant l'instruction de la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300289_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201936_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202746_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302195_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A ne justifiait pas avoir obtenu un diplôme lui conférant le grade de master durant l'année universitaire au cours de laquelle il a présenté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202044_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C ne résidait pas dans ce logement durant l'instruction de sa demande de regroupement familial ne saurait caractériser une manœuvre frauduleuse, dont la preuve incombe au préfet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106035_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 novembre 2021, 12 et 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) BEACH BIKES, représentée par Me Rouxel
Source officielle1ère chambre
DTA_2400537_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402540_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois jours à compter de la notification du jugement, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210040_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Fait à Marseille, le 3 janvier 2023 La présidente, Signé Pascale Rousselle La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303021_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208668_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209249_20230801
1 août 2023
1 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209256_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209301_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ROUSSELLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304358_20230801
1 août 2023
1 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204864_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204229_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Rousselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204257_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 27 sur 2931