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6 765 résultats pour « parlementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405856_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405902_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405919_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405977_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406109_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406114_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406118_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 (II) et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406141_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406145_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406384_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406481_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406489_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406533_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406656_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522928_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B, originaire de Jaffna et appartenant à la communauté tamoule expose qu'il est agriculteur, qu'il s'est présenté en 2020 aux élections parlementaires sur la liste du parti " Sujechsaikkulu Osijum Nulum

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2503724_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les dispositions précitées, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat pour l’Etat, désigné comme garant du droit au logement opposable reconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500491_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

que, d'une part, il encourt en Afghanistan des risques d'atteintes graves à sa liberté et à sa sécurité eu égard à la profession de journaliste qu'il a exercée au sein d'une chaîne de télévision parlementaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304003_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

aux locaux à usage d'habitation, et non plus seulement aux domiciles d'autrui, qu'il s'agisse, pour ces derniers, d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire, il résulte des travaux parlementaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607793_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

assemblée générale des Nations Unies et à plusieurs reprises en Europe auprès d’organismes internationaux ou d’organisations non gouvernementales et est convié, durant le mois prochain, par deux parlementaires

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TA

1ère chambre

DTA_2401901_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

particulièrement des dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation issues de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, éclairées par les débats parlementaires

Source officielle

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