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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304822_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B D, représentés par Me Thomann, doivent être regardés comme demandant à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de leur père,
Source officielle2ème chambre
DTA_1904220_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les requérants se prévalent de leur qualité de nus-propriétaires d'une maison située à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) pour justifier la déduction, comme prévue par le 2° quater du II de l'article 156
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319847_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Thominette, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510569_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
F G C, représenté par Me Thoumine conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce que la mesure d'expulsion soit subordonnée à l'octroi d'un hébergement stable et adapté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310926_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
conclusions exposés dans la requête, en précisant en outre que ces sociétés admettent que des mesures de publicité suffisantes de l'arrêté de délégation produit en défense ont été accomplies ; - Me Thoinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2204866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoun, représentant la SNC LNC Bérénice, société requérante, et de Me Thoinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204229_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, à Me Thoumine et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, président, M. Gauthier, premier conseiller, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200183_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, à Me Thoumine et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, président, M. Gauthier, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400260_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402445_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai à 14h00 : - le rapport de Mme Rimeu, magistrat désigné, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Niguès, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301381_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C F, représentée par Me Thomann, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100003_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier 2021 et le 7 février 2022, la Caisse d'épargne Grand-Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2201793_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er août 2018 au 31 août 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207306_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Thominette, substituant Me Cohen et représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504115_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, avocat de Mme C B, en sa présence, qui rappelle le jeune âge de l'intéressée, ses conditions d'exil et qui fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 24 octobre 2023, et non communiqué, Mme B C, représentée par Me Fernandes Thomann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2020, 21 septembre 2021 et 18 mai 2022, la société International Chartering Systems, représentée par le cabinet d'avocats Thouin-Palat
Source officielle3ème chambre
DTA_2004922_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle la présidente de l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a refusé
Source officielle5ème chambre
DTA_2104496_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 31 mai 2020 par lequel l'institut " Les Tournesols " lui réclame
Source officiellePage 26 sur 27