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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403862_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Cet article exige également 1 place de stationnement pour les deux-roues motorisés par tranche de 6 places voitures exigées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004429_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, le déplacement du bassin de rétention, la diminution de la surface de garage ainsi que la création d'une cave et d'un rangement d'une surface de 55,48 m2 sur sa maison d'habitation située sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Si la parcelle 1851 s'interpose entre leur tènement et le projet, elle n'est pas bâtie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106601_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
cadastrée AK 413 - 26 Promenade des flamands roses à Ensuès-la-Redonne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402353_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la commune de Merville-Franceville-Plage a délivré à la société Altarea Cogedim Région un permis de construire deux immeubles de quarante-trois logements et de démolir un bâtiment existant sur une parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110185_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2021 et 11 avril 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Robbes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108287_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021, 8 juillet 2021 et 11 avril 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Robbes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102828_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 septembre et 2 décembre 2021, 21 mars, 28 avril et 1er juin 2022, la SNC Lidl France, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête, à ce que le versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le terrain d’assiette comprend un pavillon, volume principal, et un second volume, situé en fond de parcelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202281_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sanary-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 21 décembre 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
territoire de la communauté de commune du Nogentais, et plus spécifiquement sur les communes du Plessis Barbuise, de Barbuise, de Villenauxe la Grande, de la Villeneuve au Chatelot et de Périgny la rose
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le terrain d'assiette du projet est constitué de quatre parcelles, à savoir la parcelle cadastrée section AI n° 417, d'une superficie de 8 450 m², qui est classée en secteur UEa par le plan local d'urbanisme
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le terrain d'assiette du projet est constitué de quatre parcelles, à savoir la parcelle cadastrée section AI n° 417, d'une superficie de 8 450 m², qui est classée en secteur UEa par le plan local d'urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203493_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Stationnements 2 roues. L'espace destiné aux vélos devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502358_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la coopérative HLM-OPH de Loire-Atlantique et à la maison familiale Loire-Atlantique – Habitat 44 pour la construction de 27 logements sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301194_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
au moins égal à 25% de la superficie totale de la parcelle ". 13.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles seront exploitées par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005045_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C par les propriétaires des parcelles voisines cadastrées section AC nos 288 et 285.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403888_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de Scionzier a accordé à la société Greencity Immobilier un permis de construire pour la construction d’un bâtiment collectif de 28 logements valant permis de démolir le bâtiment existant, sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311551_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction représente une emprise de 8,46 hectares sur des parcelles d'une surface totale de 12,94 hectares, classées en secteur 1AUe4.
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ROZE, Yves Alain Pascal
20/12/2024
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PASCAL ROZE
02/04/2024
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PASCAL ROZE
26/01/2024
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ROZEC CAMILLE, ROSOC, GRENIER, Fabienne, Thierry Pascal Michel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Cosquer 29840 Porspoder Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Cosquer 29840 Porspoder
08/11/2022
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PASCAL ROZE
28/07/2021
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