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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212065_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société par actions simplifiée Arnitam, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601228_20260330

Administratif

30 mars 2026

est elle-même hébergée par une autre personne, à une adresse différente de celle déclarée sur l’acte de naissance de l’enfant commun avec le requérant, quelques mois avant et dont le nom patronymique(Hamadi

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503635_20250507

Administratif

7 mai 2025

requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 14 et le 26 mars 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

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1ère Chambre

DTA_2306231_20260410

Administratif

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 5 novembre 2025, la société Towercast représentée par Me Hamri, demande au tribunal, dans le dernier état

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2ème Chambre

DTA_2207551_20240221

Administratif

21 février 2024

dernier n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302233_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 août 2023 et le 13 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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6ème Chambre

DTA_2102784_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

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3ème Chambre

DTA_2100375_20230424

Administratif

24 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 5 août 2021, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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1ère Chambre

DTA_2202194_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2022 et 24 octobre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri,

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2ème Chambre

DTA_2110550_20240221

Administratif

21 février 2024

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3ème chambre

DTA_2111215_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n°2111215 le 23 décembre 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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1ère Chambre

DTA_2206076_20260331

Administratif

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403468_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1

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1ère Chambre

DTA_2301850_20250630

Administratif

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère.

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Reconduite à la frontière

DTA_2606189_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet des

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1ère Chambre

DTA_2508882_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510372_20251020

Administratif

20 octobre 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502145_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503963_20250418

Administratif

18 avril 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 avril 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

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