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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202541_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
décision de la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Loiret en date du 14 juin 2022 portant rejet de la demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104292_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'accepter ces pensions alimentaires sur les deux années. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2026716_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
scolaire 2019-2020 au cours de laquelle il a exercé à temps plein des fonctions d'enseignement dans deux établissements situés sur des communes distinctes afin de couvrir un besoin durant toute l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203065_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A dans une position statutaire légale, l'Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon n'a pas porté une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205709_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces travaux se matérialisent notamment par l'existence d'une dalle de béton et de murs de parpaings.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Scolarisé en 2020-2021 en première année de CAP " Peinture " et en 2021-2022 en deuxième année, il a obtenu le bénéfice d'un contrat jeune majeur depuis mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme Docteur produit également ses certificats de scolarité de la classe de troisième au sein du collège/lycée polyvalent Anne-Marie Javouhey à Cayenne, jusqu'en première année de préparation du diplôme
Source officielle1ère chambre
DTA_2100815_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
assortie d'un sursis d'une durée d'une année à effet au 1er janvier 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200096_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
requête enregistrée le 12 janvier 2022, la société BPE Lecieux, représentée par Me Garnier, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300850_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
français depuis l'année 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302126_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Orienté en parcours français langue étrangère, il a intégré au titre de l'année 2020/2021 la classe de première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Maintenance des véhicules " au sein
Source officielle1ère chambre
DTA_2402418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
scolaire 2023-2024 puis en première année de BTS en gestion de la PME pour l’année scolaire 2024-2025 et Francy, scolarisé en classe de 5ème puis 4ème au titre des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2201294_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : () 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur agrégé est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209812_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dix mois, durant toute l'année 2021 et en 2022 de février à avril, soit trois mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302407_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
aux adultes handicapés à la date de la décision attaquée ; - en toute hypothèse la perception de cette allocation est conditionnée, notamment, par la perception de ressources ne dépassant pas, sur l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2100329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, Mme A B demande : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre sa notation au titre de l'année
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402269_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'arrêté attaqué, qui ne s'applique qu'à la période estivale, du 15 juin au 15 septembre de chaque année, interdit l'arrêt et le stationnement sur l'avenue Georges V, entre la place de la mairie et le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'arrêté attaqué, qui ne s'applique qu'à la période estivale, du 15 juin au 15 septembre de chaque année, interdit l'arrêt et le stationnement sur l'avenue Georges V, entre la place de la mairie et le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au titre de l'année N, le produit de cette clause sera versé à réception du titre de paiement émis par l'Autorité Délégante dans l'année N+1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
recours administratif préalable obligatoire formé le 1er février 2021 à l'encontre de la décision n° 24709 du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef pour l'année
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