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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2413322_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande l’annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien valable du 9 août 2012 au 8 août 2022 ainsi que du récépissé valable du 16 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209868_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, qu'il a bénéficié à compter du 18 janvier 2019 d'un titre de séjour valable un an, puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable deux ans dont il a demandé le renouvellement et que, par une décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404927_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
2023 puis, à compter du 22 juin 2023, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 21 mars 2024.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403119_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
carte de résident valable jusqu’au 25 janvier 2033.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402065_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il fait valoir qu'il a délivré à Mme A C une attestation de prolongation d'instruction valable du 10 avril 2024 au 9 juillet 2024.
Source officielleJU MW (2)
DTA_2400270_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en cause manque en fait et doit être écarté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508792_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404924_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante russe née en 1987, a sollicité d'une part, le renouvellement de son titre de séjour " salarié " valable jusqu'au 4 septembre 2024 et, d'autre part,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202718_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toutefois, cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait de titre de séjour. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405367_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite puisqu'elle a demandé le nouvellement de son titre de séjour, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été prise par une personne ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202661_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B a par la suite été pris en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur, valable jusqu'au 29 juin 2021, et a obtenu une autorisation de travail provisoire, valable du 19 octobre 2020 au 18 octobre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514826_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... à se présenter en sous-préfecture le 1er août 2025, date à laquelle lui a été remis une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 31 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car est en cause un refus de renouvellement d'un titre de séjour, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est entachée d'une erreur de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505552_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Son conjoint, également de nationalité chinoise, dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 17 octobre 2027 et leur fils, d'une carte de résident valable jusqu'au 19 juillet 2031.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516944_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 6 décembre 2024 au 5 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513175_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Mme A B, ressortissante congolaise née le 30 septembre 1982, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire valable du 24 août 2023 au 23 août 2024.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306738_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il s'est vu délivrer, en dernier lieu, une carte de résident valable du 27 août 2013 au 26 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604776_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante angolaise née le 15 novembre 1979, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 20 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210093_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il en a demandé le renouvellement le 11 février 2022 et un récépissé de demande de titre de séjour lui a été remis, valable jusqu'au 24 septembre 2022, qui n'a toutefois pas été renouvelé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313782_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
réfugiés et apatrides du 23 juillet 2020, qu'il a déposé une demande de titre de séjour le 21 août 2022 auprès de la préfecture du Val-de-Marne, qu'il a reçu une attestation de prolongation d'instruction valable
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