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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2304647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 août 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204448_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D C, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204676_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205113_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier, 28 juin et 1er septembre 2023, la commune de Sainte-Consorce, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés (Me Thoinet) conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507166_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Lietavova, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602607_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, en présence de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202862_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Huet, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402592_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - les observations de Me Thoumine, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405202_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Thoumine, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats associés) demande au juge des référés
Source officielle11ème chambre
DTA_2408681_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Thoumine représentant M. B... et société BAT I & C. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202628_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des redressements de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2018 et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504652_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Thominette, avocate commise d'office, représentant M. C, et de M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213729_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
F, - les observations de Me Thominette, avocat commis d'office, représentant M. D, assisté de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311121_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
actes de naissance déposés au bureau des archives nationales de la république d'Haïti faisant état de la filiation alléguée ainsi qu'une attestation scolaire établie par le collège mixte Canaan de Thomonde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307102_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Thoumine substituant Me Barhoum, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201368_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les observations de Me Thoninette représentant M. et Mme G, - et les observations de M. et Mme G.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206535_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- les observations de Me Thoinet pour la commune du Mesnil-Amelot, qui relève que le moyen tiré de l'absence de communication des motifs de rejet de son offre par la société requérante a été abandonné
Source officiellePage 25 sur 27