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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201107_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B, représenté par Me Gaultier de l'AARPI Labroue Gaultier Alonso demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
. / 4° La surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402845_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
demandes et précisent que l'aire de accueil de Bonpas n'est pas impraticable mais difficile à occuper compte tenu de la présence de personnes indésirables et de l'état du terrain consistant en un champ labouré
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402309_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il ressort effectivement des pièces du dossier que le chien Magnum de race Labrit n'appartient à aucune des deux catégories prévues par l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête présentée par Mme K en son nom
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301048_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., gendarme affecté au groupe montagne gendarmerie à Laruns, a chuté, durant son service, sur de la neige verglacée le 2 février 2021, occasionnant un traumatisme à l’épaule gauche.
Source officielle9ème chambre
DTA_1910470_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de son état de santé, qui n'a jamais été consolidée ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle reprend l'exigence d'exclusivité sur laquelle se sont fondés les expertises des docteurs Labaume-Lepeuve
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201470_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin 2022, le 13 octobre 2023 et le 18 mars 2024, le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération Granvillaise (SMAAG), représenté par Me Labrusse
Source officielle4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Washtec France, représentée par Me Orsini-Morgado et Me Labrusse, a été enregistrée au greffe du tribunal le 15 novembre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Suite à une première expertise, assortie d'un complément, une contre-expertise a été diligentée par le Dr C et Labaune qui ont rendu leur rapport le 12 mai 2020, qui conclut à l'existence de manquements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505205_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pascal-Labrot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
enregistrés les 12 juillet 2021, 11 avril 2022, 14 décembre 2022, 4 janvier 2023 et 7 février 2023, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021 et 7 janvier 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à la diminution des sommes à allouer à Mme G et au rejet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2000500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
paiement du 15 octobre 2021 de l'agent comptable de l'ONIAM, que l'office a acquitté la somme de totale de 1 986,87 euros au titre des frais des expertises réalisées par les docteurs Tourame, Viguier et Labauge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
elle méconnaît les dispositions des articles R. 441-3 et R. 442-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet d'aménagement et le projet architectural ne répondent pas aux exigences légales et ces lacunes
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000548_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 15 avril 2021, la Société plâtrerie normande (SPN), représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_1900980_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août 2020 et 13 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_1901079_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2020, 2 février 2021 et 14 juin 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de la caisse primaire d'assurance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
147, 148, 149, 150, 151, 89, 90, 94, 95 et BC n°120, qui forment un vaste tènement au sud de la commune de Montoir-de-Bretagne, ne sont pas bâties, sont entièrement végétalisées, sont pour partie labourées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2023 et 1er septembre 2023, la société Eiffage Construction Basse-Normandie, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de rejeter la
Source officiellePage 25 sur 26
LABRUNE CF
04/08/2026
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LABRUNE, Emilie, Evelyne, Madeleine, CAILLER
30/06/2026
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LABRUNE, Victor, Charles, Lionel
25/06/2026
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LABRUNE, Claude
06/02/2026
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HORLOGERIE LABRUNE
23/12/2025
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