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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_1906513_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Copie en sera adressée au département de la Seine-et-Marne. Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société civile immobilière (SCI) Lion est propriétaire d'une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat, qui est mise à disposition de son unique associée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503629_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 13 septembre 2022, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au tribunal, sur
Source officiellechambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A ce titre, il a notamment été chargé d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la procédure lancée en juin 2018 pour le renouvellement du marché de travaux portant sur le patrimoine des transports.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304128_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort d'un compte-rendu des urgences gynécologiques de l'hôpital Jean-Verdier en date du 9 mars 2023 qu'elle s'est plainte de douleurs pelviennes apparues deux semaines auparavant et a déclaré devant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306506_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501505_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 15 juin 2025, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2208473_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces conditions, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens relatifs à cette amende, la société est fondée à en demander la décharge.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 ; - le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement de la Marne ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2104977_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La société a présenté une réclamation d'assiette le 13 juillet 2020, rejetée partiellement par décision du directeur de contrôle fiscal Ile-de-France en date du 25 mars 2021.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401176_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 28 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505934_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dupré accompagnés de divers travaux de voirie portant sur les rues adjacentes, en particulier celles Jean-Baptiste Dupré, Saint-Barthélemy et « sans nom » à Tours (37100).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A compter du 1er août 2013, l'ensemble immobilier a été donné en location aux SARL Cabinet Bessonne et Acte, sociétés exploitantes détenues par les SARL CJM Gestion et 2 RM, moyennant le paiement d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2007534_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300878_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 de la préfète
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200603_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé et au rejet du surplus
Source officielle2ème chambre
DTA_2106308_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
qualité architecturale du cœur ancien du village par ses ouvertures et le coloris retenu pour ses menuiseries extérieures, il ressort toutefois des pièces du dossier que le projet ne modifie qu'à la marge
Source officielle2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 20 juin 2024, la commune de Saint-Genis-les-Ollières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2209628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 17 mai 2023, la SNC Delandine, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête, à l'application, le cas échéant,
Source officiellePage 25 sur 46