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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006615_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2021, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire au rejet de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2021 et 10 décembre 2021, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301632_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306608_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200999_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 3 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle7ème chambre
DTA_2108771_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021 et 13 juin 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909983_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 5 avril 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202209_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 et un mémoire complémentaire du 12 décembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205709_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205268_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 22 novembre 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102543_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2104481_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
mémoires enregistrés le 13 décembre 2021, le 13 avril 2022 et le 30 août 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000642_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 15 mai 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal de suspendre l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, la société Bouygues télécom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308755_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par une intervention, enregistrée le 18 octobre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande que le tribunal rejette la requête n° 2308755 pour les mêmes motifs que ceux exposés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501146_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars et 17 avril 2025, la SA Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2402212_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Habert. Par cette requête, M.
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