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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505760_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503674_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Sanchez Rodriguez, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500632_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304419_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301239_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303002_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209981_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; -et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100538_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

le 1er avril 2022, la SARL Corsanim, représentée par Me Oliva, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer en tant que la SELARL BRMJ, représentée par Me Roussel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202414_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402486_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Tekin, substituant Me Laplagne, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405592_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Aymard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501358_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Astié, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409787_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300264_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009374_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Journoud, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201578_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303744_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401275_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Rousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113008_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une requête enregistrée sous le numéro 2113008 le 18 novembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209063_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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