Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2109408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B A D, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’association « pétanque Amélienne » a pour objet la pratique du sport de boules dit « pétanque ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502682_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A réside au 34b boulevard Boues à 1. N°2502682Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302205_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. - Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. (). " 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102569_20230227
27 février 2023
27 février 2023
°) de condamner le syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne numérique à lui verser une somme de 7 430 455,46 euros TCC au titre du décompte général définitif d'un marché de " travaux de construction de Boucles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201590_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429326_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A C, représenté par Me Boula, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601534_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 du préfet d'Eure-et-Loir en ce qu’il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201313_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B C, assisté de son curateur, Mme D C, représenté par Me Couratier-Bouis, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit, une expertise médicale à l'effet de se prononcer sur les circonstances
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215554_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - c'est en toute bonne foi qu'il a installé un dispositif d'ancrage fixe, constitué de deux ancres tenues chacune par un cordage relié à une bouée flottante, pour son bateau dans une
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200283_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - il avait obtenu une autorisation verbale du maire pour installer une ancre à 14 mètres de profondeur avec 20 mètres de corde et une bouée en surface ; - une place lui ayant été
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200629_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que le bateau en cause a été sorti de l'eau le 9 septembre 2021, qu'au cours de l'été 2022, aucun dispositif permanent d'ancrage n'a été utilisé et que les deux ancres et la bouée fixe qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2108169_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, tétraplégique, souffre d'une pathologie nécessitant, notamment, des injections intra-détrusoriennes de toxine botulique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000617_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
par laquelle le maire de la commune de Longeville-sur-mer a rejeté sa demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome sur la parcelle cadastrée section ZP n°239 située au lieudit du Bouil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006544_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 août 2020 portant refus de lui délivrer un titre de séjour née du
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
rapport d'expertise contradictoire à l'amiable a conclu que la responsabilité de la ville de Paris était engagée pour différents dégâts nécessitant le remplacement du spoiler du bouclier avant, du pare-boue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400413_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle et a désigné Me Boula aux fins de l'assister.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516267_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
exécution de l’arrêté n° 2025-147 du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 octobre 2025, notifié le 27 octobre 2025, relatif au traitement de l’insalubrité du logement sis 13 rue Roland Esposito à Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
diagnostic, qu'une réunion de concertation pluridisciplinaire a été faite avec des spécialistes en neuro-réanimation, que l'évolution clinique du patine test défavorable, que son score de Glasgow ne bouge
Source officiellePage 25 sur 93