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de la réservation litigieuse, le manque de preuves apportées par la commune relatives à la validation de la réservation et ils concluent que leur recours gracieux auprès de la commune de la Rochelle "

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104212_20220706

Administratif

6 juillet 2022

requête enregistrée le 3 juin 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté comme irrecevable sa demande de validation

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201749_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation d'une décision par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108520_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 25 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de valider le stage

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516722_20251023

Administratif

23 octobre 2025

de rejet du recours gracieux formé le 10 février 2025 contre la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de valider

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2327168_20251231

Administratif

31 décembre 2025

mise en situation et entretien avec le jury ainsi que la décision du 16 mars 2023 par laquelle la directrice de l’école des métiers de la sécurité et de la prévention de la Ville de Paris a refusé de valider

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204148_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Après avoir validé sa première année en juin 2020, il n'a pas été admis en troisième année à l'issue de l'année 2020-2021 et a été admis à redoubler sa deuxième année.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514400_20251218

Administratif

18 décembre 2025

de stage lui permettant de faire usage du titre de psychologue et, à supposer qu’elle existe, la décision par laquelle le jury a refusé de valider ce stage ; 2°) d’enjoindre à l'université Lumière

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413285_20250106

Administratif

6 janvier 2025

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision, révélée par le relevé de notes délivré par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'année universitaire 2023/2024, de ne pas valider

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313058_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Il n'appartient pas au tribunal administratif de restituer un passeport n'étant plus valide à son titulaire.

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4ème Chambre

DTA_2518329_20251218

Administratif

18 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France a validé

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523366_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que l'obtention de son attestation de fin de stage est indispensable pour lui permettre de valider, le 1er septembre 2025 au plus tard

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1ère Chambre

DTA_2304362_20251021

Administratif

21 octobre 2025

le délai de trois mois, interdit l’acquisition ou la détention d’armes, a ordonné son inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306987_20230824

Administratif

24 août 2023

à la compensation entre les notes obtenues posée à l'article 18 de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ; elle aurait donc dû valider

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6ème Chambre

DTA_2306058_20260120

Administratif

20 janvier 2026

interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation

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3ème chambre

DTA_2202920_20230414

Administratif

14 avril 2023

abaissées ; - elle a dû arrêter ses études alors qu'elle a toujours souhaité devenir psychologue ; - intégrer ce master après 4 tentatives, lui a demandé du travail et de l'investissement ; - elle a validé

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2ème Chambre

DTA_2205805_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a validé une licence en droit " parcours général " en 2019 au sein de l'université Toulouse 1 Capitole.

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6ème Chambre

DTA_2109500_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Elle soutient qu'elle n'a pas pu valider son année universitaire 2020-2021 en raison de problèmes de santé et que " son année de remise à niveau scientifique n'était pas diplômante ".

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1ère chambre

DTA_2100386_20240215

Administratif

15 février 2024

Corse-du-Sud, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a retiré la validation

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3ème Chambre

DTA_2105156_20230301

Administratif

1 mars 2023

A d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de

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