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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318916_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine substituant Me Bonnet, avocate du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314282_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Lietavova, avocate du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314283_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Lietavova, avocate du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314286_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Desfrançois, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314288_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Chaumette, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314290_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Chaumette, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314291_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Gouache, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314292_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Gouache, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314340_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Blin, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314341_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Blin, conseil du requérant, en sa présence.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205879_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D A, représenté par Me Muller-Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Eschentzwiller a accordé à la SCCV L'Espérance un permis de construire

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2315611_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

E H, représenté par la SCP Thouin-Palat Boucard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le ministre de l'économie, des finances et

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511127_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306951_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Bearnais, avocate de Mme A C et de M. D.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2216188_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux introduit à l’encontre de la décision du 30

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202582_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

E A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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TA

2ème chambre

DTA_2107101_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société requérante, - et les observations de Me Thoinet

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TA

3ème Chambre

DTA_2410313_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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TA

8ème chambre

DTA_2319397_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2023, le 20 février 2024 et le 23 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Thominette, demande au tribunal, dans le

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TA

1ère Chambre

DTA_2312386_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme D C, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de

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