CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 185 résultats pour « Pierre GUIDET »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300870_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il fait valoir que : - aucun refus guichet n'a été opposé ; - le récépissé de titre de séjour a été délivré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303597_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520576_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521946_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521949_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523186_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523708_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302036_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

A B représentée par Me Menage, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision verbale intervenue au guichet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609765_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302426_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513728_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502226_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

voir enregistrer sa demande d’asile et qu’il est susceptible de se voir reconnaître la protection subsidiaire ; d’autre part, qu'en l'absence de possibilité de faire enregistrer sa demande d'asile au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501885_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501886_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400288_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A est convoqué au guichet de la préfecture le 23 février 2024 afin d'y retirer un récépissé de sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2314021_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211452_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à se voir délivrer une date de rendez-vous plus proche au guichet d'accueil des demandeurs d'asile, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir que le rendez-vous qui était prévu au guichet unique des demandeurs d'asile le 16 octobre 2026 a été avancé au 17 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523696_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603464_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Page 24 sur 460

← PrécédentSuivant →