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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402305_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403783_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404276_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205839_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304352_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206992_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207451_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La présidente, Signé Pascale Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304831_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
envers ses collaborateurs. 2- d'ordonner la délivrance des documents officiels ainsi que la protection de sa famille entière, 3- de prononcer la requalification de sa mission en un emploi pérenne et durable
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2303156_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108145_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1903194_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, pour Pôle-Emploi PACA ; Considérant ce qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204971_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209792_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, - Le rapport de Mme Rousselle, présidente - Les observations de Me Sepulcre pour le requérant Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209876_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, - Le rapport de Mme Rousselle, présidente. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203767_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 aout 2022 : - Le rapport de Mme Rousselle, juge des référés, - Les observations de Me Petit, substituant Mme C, représentant Mme A, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508484_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, R.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508915_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503466_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501640_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Lopy substituant Me Samb Tosco, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 25 juin 2024, M.
Source officiellePage 24 sur 2931