TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. B A forme opposition à la contrainte en date du 16 mars 2023 notifiée par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le recouvrement de la somme de 1180 euros au titre d'un indu d'allocation de logement sociale. 
 Il indique avoir déjà remboursé cette somme.  
 Par un mémoire en défense enregistré 30 mai 2023, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine indique que la dette de M. A est soldée depuis le 30 mars 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, M. A indique se désister de sa requête  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, M. A indique se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.  
 Fait à Marseille, le 31 juillet 2023. 
 La présidente, 
 signé 
 P. ROUSSELLE  
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,