Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507244_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
(…) le stage, même s’il n’a pas atteint la durée prévue dans le cursus, ou propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516161_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... s’est inscrit, au titre de l’année universitaire 2017-2018 en première année de licence « Sciences pour l’ingénieur », qu’il n’a pas validée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 20 janvier 2023, le requérant a été informé par la conseillère de Pôle Emploi que son projet était validé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213220_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
L'étudiant conserve le bénéfice des UE acquises (et des ECTS afférents) et, dans les UE non acquises, des matières validées (et des ECTS afférents). ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005688_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
au stade de l'étude avant-projet sommaire dans les conditions prévues par la convention ; la décision de validation d'une étude avant-projet définitif n'entraîne pas la validation d'une étude avant-projet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604001_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ses études en raison d’un redoublement, lequel ne peut, à lui seul, le justifier ; - la décision est entachée d’une erreur de fait, dès lors que le préfet a inexactement considéré qu’elle n’avait validé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202973_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia portant non validation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur la décision de retrait de la validation du permis de chasser : 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204983_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C a été inscrit en première année du master droit public des affaires au sein de l'Université de Limoges, qu'il n'a pas validée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103418_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des dossiers d'ouvrage exécuté n'ont pas de fondement contractuel ; si l'article 5.1.6 de la convention prévoit expressément une remise de ces dossiers, il ne mentionne pas leur validation, contrairement
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102124_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
directeur de l'agence pôle emploi de Vichy du 16 août 2021 rejetant sa demande de prise en charge d'une formation de capacité en droit ; 2°) d'enjoindre à Pôle Emploi de réexaminer sa situation et de valider
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102418_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la validation ou l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500187_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a déclarée ajournée faute de validation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200632_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 19 juillet 2022, le Syndicat de défense des fonctionnaires, représenté par Me Valdès, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103515_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des dossiers d'ouvrage exécuté n'ont pas de fondement contractuel ; si l'article 5.1.6 de la convention prévoit expressément une remise de ces dossiers, il ne mentionne pas leur validation, contrairement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304040_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, l'ANTS conclut, d'une part à l'irrecevabilité de la requête étant dirigée contre une autorité incompétente pour instruire et valider la demande de permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507804_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La commune de Fontrieu demande que le tribunal valide son refus d’autoriser l’inhumation de M. A... B... sur son territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304178_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
des périodes pendant lesquelles elle n’était pas titulaire, ensemble, l’annulation de la décision implicite par laquelle son recours gracieux a été rejeté ; 2°) d’enjoindre à la CNRACL de lui valider
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301051_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A l'appui de sa requête, il soutient qu'il a le niveau adéquat pour accéder à cette formation, suite notamment à l'obtention d'un doctorat en médecine générale et à la validation, sans rattrapage, de sa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304680_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) de valider d'office des services auxiliaires effectués pour le compte du ministère de la justice ; 2°) de condamner l'État à réparer son préjudice moral.
Source officiellePage 23 sur 1068
C-Validation
26/08/2026
Voir →
AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
13/08/2026
Voir →
CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE
14/07/2026
Voir →
VALIDATION INDUSTRIALISATION DECISION
04/06/2026
Voir →
POLE EXPERTISE ET VALIDATION
07/04/2026
Voir →