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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303776_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2208621_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309248_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A l'expiration de son visa, il a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire mention " étudiant " valable du 16 octobre 2019 au 15 octobre 2020 puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408327_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500199_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

G, ressortissant camerounais né le 9 août 1970, est entré en France le 23 avril 2018 muni d'un visa C valable jusqu'au 30 avril 2018.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100984_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La décision attaquée a été signée par Mme E F, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, qui avait reçu délégation de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208137_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Toutefois, d'une part, ce grief, qui vise la décision initiale du 13 juillet 2022, est inopérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105604_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216571_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201554_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ces affaires ont été audiencées le 21 novembre puis les parties ont été régulièrement averties d'une nouvelle audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301094_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300096_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Toutefois, par un courriel du 5 février 2024, la médiatrice a informé le Tribunal que les parties n'étaient pas parvenues à un accord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500083_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Pour expédition conforme, L'adjointe à la Greffière en chef Signé : A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408171_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Viain, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400709_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

S'agissant en deuxième lieu de sa posture professionnelle, d'une part, il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305450_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

égyptienne, est entrée en France le 27 août 2016 aux fins d'y poursuivre des études et a été, par la suite, munie d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " valable

Source officielle

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