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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2301878_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Thoumine substituant Me Camail.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211647_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, H B E, C E et A E, représentée par Me Thoumine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212944_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Brémond, premier conseiller - les observations de Me Thoumine, substituant Me Metton, avocate de M. D Une note en délibéré, produite par M. D, a été enregistrée le 30 janvier 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915577_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, représentés par la SCP Thouin-Palat Boucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes a implicitement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104694_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le directeur
Source officielle12eme chambre
DTA_2209185_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406179_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
E B et Mme C D, représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101825_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Fernandes-Thomann, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604061_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
en droit est établie et la commune ne peut se prévaloir d’une motivation par référence ; le défaut de saisine de la commission a privé la requérante d’une garantie ; - et les observations de Me Thoinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517415_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Baufumé ; - les observations de Me Thoumine, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216378_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417042_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème chambre
DTA_2206391_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 14 avril 2023 et 20 février 2024, la commune de Grigny, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314284_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Gouache, conseil du requérant, en sa présence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208338_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A E, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206477_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 15 juillet 2022 en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu les observations de : - Me Thominette, substituant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202047_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 21 août, le 24 août et le 27 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510391_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211376_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Quevremont, représentant les
Source officielle8ème chambre
DTA_2204929_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E A B, représentés par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officiellePage 23 sur 27