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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519710_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510523_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508902_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
avertir l'administration des raisons justifiant ses absences, une 3ème convocation a été adressée par mail le 23 mai 2025 valant convocation de la requérante le jeudi 12 juin 2025 à 10h45 en salle 1 guichet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307523_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il fait valoir que l'intéressé a été invité à se présenter au guichet de la préfecture du Nord le 21 septembre 2023 afin de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504767_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206784_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Guibert, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'État une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513040_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal d’intervenir auprès du préfet de Seine-et-Marne pour qu’il lui remette son certificat de résidence algérien édité en janvier 2024 dont la délivrance lui a été refusée au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518621_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405969_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206403_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Un permis de construire une maison individuelle rue des Agapanthes à Saint-Jouan-des-Guérets a été délivré par le maire de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets le 31 décembre 2018 à M. et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207227_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
que ses conditions de paiement ont été agréées et qu'elle n'a pas respecté la procédure de paiement direct prévue par l'article 136 du décret du 25 mars 2016, alors en vigueur ; - les travaux de guidage
Source officielle2ème chambre
DTA_2600772_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 février 2026 et 1er mars 2026, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2401286_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500689_20250224
24 février 2025
24 février 2025
de statut, cette pièce n'est pas une pièce nécessaire ni obligatoire, car la personne est déjà titulaire d'un titre de séjour ; depuis, elle n'a pas pu reprendre de rendez-vous du fait de l'impossibilité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305464_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Astié, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505120_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502865_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025 et des pièces enregistrées le 8 octobre 2025, M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205672_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence, un agent au guichet de la préfecture ne pouvant refuser la délivrance d'un récépissé ; - elle méconnaît l'article R. 431-12 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306796_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
2022 à fin de dépôt de sa demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires à son instruction.
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