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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206070_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307209_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône en date du 12 juillet
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500343_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Guessan, demande au tribunal : d’annuler la décision du 09/07/2025 par laquelle la Direction Générale de l’Éducation et des Enseignements (DGEE) a refusé de procéder au renouvellement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100505_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101570_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304559_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du projet litigieux correspondant à la parcelle n° 603, ainsi que le fait que la parcelle n° 604 faisait quant à elle l'objet d'une déclaration préalable de division foncière distincte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102196_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
code général de la propriété des personnes publiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302336_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS Immobilière Carrefour, propriétaire des parcelles cadastrées section AV nos 204, 179, 183, 220 et 221 et des parcelles cadastrées section HX nos 400, 337, 376 et 381, soumises en application de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203321_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Au sud, ces parcelles sont bordées par une unique parcelle construite ainsi que de parcelles non construites, lesquelles jouxtent des parcelles vierges de toute construction, constituées de champs et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
précitées relativement à cette parcelle. 16.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il résulte des dispositions précitées du B du II de l’article 1498 du code général des impôts que la fixation du coefficient de localisation doit nécessairement répondre à la situation de la parcelle au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts, au cours de la cinquième année suivant celle du renouvellement général des conseils municipaux, a décidé de fixer le coefficient de localisation assigné à la parcelle L 31 de la commune du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
les parcelles AI n° 81 et 82 du lotissement des Perdrix ; ce chemin constitue un espace public et une voie de passage piétonnière libre d'accès entre la rue des Perdrix et la route de Paris ; le merlon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108783_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Estimant être également propriétaire d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 310, l'intéressée a pris possession des abords de cette parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901425_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la révision générale du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AK n°32 en zone N ; 4°) d'enjoindre au maire de Grasse de classer la parcelle cadastrée section AK
Source officielleChambre 1
DTA_2201092_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
G, de sorte qu'aucune circulation publique n'est possible sur la parcelle.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1907531_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
W54, W170, W179, W299 et W300 et d'autre part une surface de 22 000 m² prise en lieux de dépôt sans dénommer les parcelles concernées, et enfin ces parcelles étant évaluées par comparaison avec le local-type
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402608_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cadastrée AO 208 issue de la division de la parcelle AO 200 et que la SARL Lead Immobilier est demeurée redevable de la taxe foncière établie au titre de la parcelle AO 209.
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