TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. D B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône en date du 12 juillet 2023 portant affectation de sa fille, A B, au sein du lycée Victor Hugo, à Marseille ; 
 2°) d'enjoindre au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de scolariser la jeune A B au lycée Saint-Exupéry, à Marseille, en seconde générale et technologique, à compter de la rentrée scolaire 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions, compte tenu de l'inscription de sa fille dans un établissement scolaire correspondant à ses choix. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 10 octobre 2023, présenté pour M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix Marseille. 
 Fait à Marseille, le 19 octobre 2023. 
 La présidente, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier, 
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