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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206251_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207202_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
immobilier R+4 abritant vingt-quatre logements, un commerce et vingt-quatre places de stationnement, après démolition totale des constructions existantes, sur un terrain sis 4 place du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207203_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
immobilier R+4 abritant vingt-quatre logements, un commerce et vingt-quatre places de stationnement, après démolition totale des constructions existantes, sur un terrain sis 4 place du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401515_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Laure Dufaud, avocat, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2023-12-15-A-00118719 du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401712_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A et à Me Laure en sa qualité de liquidateur judiciaire. Copie en sera délivrée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003258_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004090_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente, Anne Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100446_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100688_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101975_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102581_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102658_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La juge des référés Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103281_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104326_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Fait à Orléans, le 20 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104384_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La magistrate désignée, Anne-Laure C N°2104384
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203078_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Fait à Orléans, le 20 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203956_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Loir et Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201678_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107606_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien sis 18, avenue Maréchal de Lattre
Source officiellePage 23 sur 104