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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501691_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : 1.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501711_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501712_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Un note en délibéré a été enregistrée le 5 décembre 2025 pour la A....

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2529228_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2529229_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601839_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602797_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517182_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517831_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2523478_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504512_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500763_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500834_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304350_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301988_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302119_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305780_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306122_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306382_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mascrier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304868_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

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