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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501386_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Debril, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501420_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300603_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300605_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601643_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme), avec toutes conséquences de droit pouvant aller jusqu’à l’annulation

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600506_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un jugement du 12 novembre 2025, le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500352_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304453_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - les observations de Me Foulon, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201588_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

heures de cours destinées aux élèves de la section sportive du collège Joachim Barrande ainsi que des animations au titre des temps d’activités périscolaires pour les élèves de l’école élémentaire Emma Roussel

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207538_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

F G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203280_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406599_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Durant cette période, leurs deux enfants, C... né en 2008 et Katerina née en 2010, ont réalisé l’intégralité de leur scolarité au sein du système français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309182_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

; 3°) de débouter la communauté d'agglomération Forbach porte de France et le syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Roselle de leurs demandes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500835_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour durant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404246_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404247_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201904_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202973_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200321_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401040_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que, durant cette période de référence, M.

Source officielle

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