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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un arrêté du 9 juillet 2020, le maire de la commune de Villard-Bonnot a prescrit la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune, approuvée le 28 juin 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208685_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - le conseil municipal n'était pas compétent pour procéder à cette modification ; - la délibération a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière compte tenu de l'absence de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304200_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
- qu'il convient en urgence de le protéger, eu égard aux pression psychologiques qu'il subit des tentatives de déstabilisation organisées pour lui faire quitter la collectivité ; - que cette modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - la demande qu'il avait présentée en 2018 avait été acceptée par le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté ; - les deux modifications qu'il a apportées à son projet par la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303828_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de modification du bureau a été délivré le 5 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413371_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un courrier du 10 juillet 2024, Mme A a introduit un recours gracieux à l'encontre du refus de modifier l'inscription de son fils B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510805_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... que la dernière modification qu’il a apportée à son dossier a été effectuée le 1er juillet 2024 et la préfecture produit également une copie d’écran du dossier de l’intéressé qui porte la mention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510806_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Or, il résulte des copies d’écran produites par Mme C... que la dernière modification qu’elle a apportée à son dossier a été effectuée le 4 juillet 2024 et la préfecture produit également une copie d’écran
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510807_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Or, il résulte des copies d’écran produites par Mme C... que la dernière modification qu’elle a apportée à son dossier a été effectuée le 10 décembre 2025 et la préfecture produit également une copie d
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... que la dernière modification qu’il a apportée à son dossier a été effectuée le 13 janvier 2025 et la préfecture produit également une copie d’écran du dossier de l’intéressé qui porte la mention d
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510809_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2102991_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle a sollicité, en dernier lieu le 30 mars 2021, une modification de cet agrément afin d'accueillir un cinquième enfant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313467_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de séjour ; le 23 novembre 2023, elle a reçu un mail l'informant de la clôture au motif que son nom a été renseigné à la place de celui de son conjoint ; elle a procédé à la modification demandée et n'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2204125_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 18 octobre 2021, le préfet a notifié son avis défavorable à cette modification.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400458_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
rectrice n’a pas mis en œuvre de procédure contradictoire préalable et n’a pas sollicité son accord avant de modifier cet élément substantiel de son contrat ; - il a été appliqué rétroactivement, sans
Source officielle4ème chambre
DTA_2101896_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une délibération du 10 septembre 2020, le conseil communautaire de la CAPF a approuvé cette modification qui a pour objet, pour le secteur de l'hôpital, de modifier le classement de 1,2 hectare de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
poursuivi ses arrêtés de réquisition, que la situation est précaire en ce qui concerne le maintien du service public, que l’urgence est présumée dès lors qu’il y a modification des compétences, que sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510810_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il est constant que la demande présentée par Mme A... sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » sous le n° 10886869 a été déposée le 15 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404574_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B a saisi le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du
Source officiellePage 22 sur 2819