Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305781_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce premier parking traversant permet d'accéder à la rampe dissimulée au nord de la parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315516_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
AC... des places pour le stationnement des deux-roues motorisés / Longueur / 2,30 m / S... / 1,20 m / AH... / 2,80m (...) ».
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne plus particulièrement l'abri pour les deux-roues, la notice comprend un paragraphe dédié au dimensionnement et aux caractéristiques de cet équipement, comportant un plan et une axonométrie
Source officielle1ère chambre
DTA_2300943_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; - aucune aire de stockage des ordures ménagères n'est prévue sur la parcelle du projet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203192_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Toulouse Ouest un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement « Ampère » à usage d’activités, de commerces et tertiaire comprenant cinq macro-lots divisibles en vingt-sept lots maximum sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200197_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La SCI Bilt est propriétaire sur le territoire de la commune de Quiberon des parcelles cadastrées section AW nos 104, 393, 395 et 397, situées 1 rue du Menhir Couché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108561_20240813
13 août 2024
13 août 2024
représenté par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mis en demeure de rétablir l'écoulement naturel du cours d'eau au droit de la parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207204_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
projetés, et n'a ainsi pas permis au service instructeur d'apprécier l'impact visuel de la construction projetée par rapport aux constructions avoisinantes notamment sur les constructions entourant la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205998_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Plomeur a refusé de leur délivrer un permis en vue de construire une antenne de radiotéléphonie relais mobile et une clôture sur la parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2205836_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B " de remettre au représentant de la municipalité les deux chiens dont il est propriétaire, détenus sur la parcelle cadastrée n° AE, sis route des Gorges d'Enfer, sur le territoire de la commune, afin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105907_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La situation précise du terrain est détaillée en mentionnant la parcelle cadastrale ainsi que les rues à proximité permettant de situer le projet par rapport aux parcelles avoisinantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305703_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par ailleurs, des pièces détachées, telles que des roues et des éléments mécaniques, sont également entreposées sur le terrain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un courrier du 21 octobre 2020, cette société a sollicité une autorisation de défrichement sur les trois parcelles du terrain d'assiette du projet, cadastrées section D n° 810, 812 et 815.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AO A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°19, située la Croix Blanche, appartenant à : * M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402339_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Toutefois, la parcelle cadastrée section H n°144, qui est enclavée au sein de la parcelle cadastrée H n°711, n'a pas de limite séparative avec la parcelle en litige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201600_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 2 février 2022, le maire de la commune de Génissieux (Drôme) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable aux fins de division de la parcelle cadastrée section AB numéro 9, sise 235
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En ce qui concerne le stationnement des deux roues : 33. Aux termes de l'article 5. II. 4. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108430_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F A et Mme D A, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 août 2021 par laquelle le maire de Chaponnay a refusé, an nom de l'Etat
Source officielle2ème chambre
DTA_2108431_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F A et Mme D A, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 du maire de Chaponnay de non-opposition à déclaration préalable portant
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