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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503518_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, la société Inolya, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de Mme AG... en ce qu’elle est dirigée contre elle et à ce que soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200811_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites et explicites par lesquelles l'Etat et le maire de la commune de Ouistreham ont refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle1ère chambre
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 7 avril 2021, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et des demandes de la CPAM du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1902684_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2019, le centre hospitalier universitaire de Caen et la SHAM, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201812_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 octobre 2022 et 30 mars 2023, la commune de Saint-Planchers, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316279_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Qilin Invest et à la société 24 rue Pasteur, représentées par Me Labrusse, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403019_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, à titre principal sollicite sa mise hors de cause, à titre
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407279_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., représentée par Me Florent Labrugère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a notifié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... veuve A..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Labrunie demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser une somme totale de 115 015 euros en réparation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209922_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Labrunie du Cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 256 476 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 19
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101474_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A, représenté par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1900343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, Mme D, veuve A, agissant en qualité d'ayant droit de Thierry A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée à
Source officielle1ère chambre
DTA_2202591_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... veuve D..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser, au titre de l’action successorale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 19 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le comité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100309_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pascal Labrot, demande au Tribunal : 1°) de condamner le
Source officielle8ème chambre
DTA_2308270_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... née A..., représentée par Me Pascal Labrot, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le compte-rendu de son entretien d’évaluation professionnelle
Source officiellePage 22 sur 26