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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404149_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501692_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503494_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504604_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500410_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C D épouse A, représentée par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500742_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500754_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500989_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401145_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314254_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328334_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500129_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606595_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411174_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411223_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411714_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411845_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2507863_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2510656_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512686_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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