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B... résidant à Chevilly-Larue (94550), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Créteil O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2108836_20220919

Administratif

19 septembre 2022

rénover les vestiaires de son centre nautique qui date des années 1960 ; - ces travaux ont fait l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement d'entreprises dont l'architecte " Cabinet Chatillon

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5ème Chambre

DTA_1913108_20221013

Administratif

13 octobre 2022

1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline

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Chambre 1

DTA_1902637_20230512

Administratif

12 mai 2023

service de cet ouvrage lui a été interdite ; - la production moyenne annuelle de la centrale ayant été estimée à 495 741 kWh d'après l'étude de production réalisée par le bureau d'études Jacquel et Chatillon

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2326803_20251023

Administratif

23 octobre 2025

1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline

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Chambre DALO

DTA_2202506_20230428

Administratif

28 avril 2023

Elle fait valoir que : - la requérante s'est vue proposer un logement de type T1 à Fresnes le 24 septembre 2021 et un logement de type T1 à Chevilly-Larue le 27 septembre 2022, mais sa candidature n'a

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600486_20260216

Administratif

16 février 2026

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative citées au point 1, la suspension de l’exécution des opérations de démolition du bâtiment de la mairie de Châtillon-sur-Morin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207030_20221003

Administratif

3 octobre 2022

effectué un stage de récupération de points les 24 juin et 25 juin 2022 ; aucun courrier référencé " 48 SI " ne lui a été adressé avant ce stage ; il ne réside plus au 13 avenue de Provence à Viry-Châtillon

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605610_20260407

Administratif

7 avril 2026

intérieur, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réattribuer les points liés, d’une part, à l’infraction de dépassement par la droite prétendument commise le 3 février 2025 à 12h52 à Viry-Châtillon

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207003_20220719

Administratif

19 juillet 2022

arrêté du 24 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture du restaurant exploité par la société SR Food à l'enseigne " Good Meal Coffee ", situé 7-9 avenue du Général-de-Gaulle à Chevilly-Larue

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304508_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A a signé un bail prenant effet le 11 mai 2023 pour un logement de type T3 situé à Chevilly-La- Rue (Val-de-Marne).

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602907_20260513

Administratif

13 mai 2026

D..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307698_20230915

Administratif

15 septembre 2023

A C, demeurant 8 impasse du Moulin à Châtillon-sur-Chalaronne (01400) mais qui vit actuellement en Israël, d'autre part, de constater les désordres affectant ledit bâtiment, et enfin, de préciser les mesures

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515392_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Claris de Florian à Viry-Chatillon (Essonne) où elle est scolarisée depuis la rentrée scolaire. Par suite, les seules circonstances invoquées par M.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2318746_20250528

Administratif

28 mai 2025

paysagers existants ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris est méconnu dans son article UG 7.1 dès lors que la façade à créer en retrait vers le bâtiment voisin de la rue de Châtillon

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Juge unique 7

DTA_2001579_20230515

Administratif

15 mai 2023

l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il a indiqué dans ses déclarations de revenus 2017, 2018 et 2019 être domicilié 7, rue Rouget de l'Isle, à Chevilly-Larue

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Chambre 1

DTA_2103587_20240402

Administratif

2 avril 2024

d'expertise du 13 novembre 2020 rédigée par les services de l'Office français de la biodiversité (OFB), le préfet des Vosges soutient que l'étude hydraulique réalisée par le bureau d'études Jacquel et Chatillon

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503213_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chevenon, à M. A C et à M. D, expert. Fait à Dijon, le 8 septembre 2025. La juge des référés, A.L.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501783_20250414

Administratif

14 avril 2025

B C, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

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