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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603885_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et la sérénité des débats judiciaires, il est utile d'ordonner la suspension de toute convocation de l'élève par les services sociaux hors la présence de ses représentants légaux, jusqu'à l'issue du procès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le rapport réalisé le 14 septembre 2021 par le cabinet Ginger Burgeap et décrit au point 3 n'a pas pour objet de compléter les données existantes et renvoie aux constructeurs les solutions à mettre en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205407_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En vertu des articles A. 37-1 et suivants du même code, lorsque le procès-verbal de constatation de l'infraction est dressé avec un appareil électronique sécurisé permettant de dresser un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202479_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A le 22 avril 2020 a été constatée au moyen d'un procès-verbal électronique, puis à l'émission d'une amende forfaitaire majorée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506058_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il ressort des mentions du relevé d’information intégral que l’infraction commise le 7 octobre 2023 a été constatée par l’intermédiaire d’un procès-verbal électronique n° 6033560897.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301172_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A conteste la régularité du procès-verbal ayant prévalu à cette décision. Il indique avoir besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301274_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
querellé n'était pas habilité ; - elle n'a pas bénéficié de l'information préalable au retrait de points en méconnaissance des dispositions des article L.223-3 et R.223-3 du code de la route ; - le procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402945_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409362_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307584_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
décision à intervenir ; 2°) d'enjoindre le président du conseil départemental du Val-de-Marne de poursuivre sa prise en charge notamment en lui proposant une prise en charge comportant l'accès à une solution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201720_20220809
9 août 2022
9 août 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle4ème chambre
DTA_1903027_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La zone Natura 2000 la plus proche () se situe à 9 km au nord-est du site ().
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602911_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... au titre des frais de procès.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206208_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
E et de retour à un état conscient ou, à défaut d'enjoindre à l'Institut de cancérologie Gustave Roussy d'examiner les potentielles solutions de réanimation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300567_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 15 septembre 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la personne de confiance définie à l’article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603941_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande de contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603968_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande de contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517874_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa demande de contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
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